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Conditions générales

Dispositions générales

Il s'agit ici d'une location en résidence meublée de tourisme. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le contrat de location

Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée, la prestation de ménage du gîte étant payant, si le locataire ne demande pas à bénéficier de cette prestation et que l'état de propreté du gîte n'est pas satisfaisante à la sortie, un forfait ménage pourra être retenu sur le dépôt de garantie.
La location ne pouvant en aucun cas bénéficier à des tiers, le locataire devra demander l'accord préalable du propriétaire en cas de modification de l'identité du locataire telle que prévue au contrat.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite sur le contrat ou sur le site internet www.gite-petit-coucut.com et le maintiendra en bon état de fonctionnement et de location.

Dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie qui sera demandé au locataire à son arrivée est égal à 300 euros.
Si l'état des lieux n'appelle pas d'observations, il sera restitué au locataire au moment du départ.
En cas de pertes ou de dégradations d'éléments de la location occasionnés par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation de justificatifs par le propriétaire ; le solde sera restitué au locataire dans un délai maximum de 30 jours.

Cas particuliers

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil indiquée sur le descriptif (contrat ou site internet)
A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.
Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration qui sera préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

État des lieux et inventaire

Au moment de l'entrée dans les lieux, il sera remis un inventaire au locataire contre signature et ce dernier devra signaler dans les 24 heures les éléments ou équipements qui ne seraient pas conformes à cet inventaire. Il en sera de même pour l'ensemble de la maison réputée en bon état dès l'entrée dans les lieux sauf indication des éléments qui seraient notés sur l'inventaire.

Paiement

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat signé, accompagné du montant des arrhes soit 25 % du montant total du séjour avant la date indiquée sur le contrat.
Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée du locataire.
Si le locataire devait retarder son arrivée, il devra en aviser le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer par tout moyen à sa convenance, pour la date du début de la location initialement prévue sur le contrat.

Interruption du séjour

De même si le locataire devait abréger son séjour pour toute cause que ce soit et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées au paragraphe Dépôt de garantie.

Conditions d'annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
1) Avant l'entrée en jouissance : les arrhes resteront acquises au propriétaire sauf quand la location aura pu être conclue pour la même période et au même prix avec un autre locataire
2) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour prévu au contrat :
Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire le contrat est considéré comme résilié. Les arrhes restent acquises au propriétaire et le propriétaire peut disposer de sa location.
3) En cas d'annulation par le propriétaire
Ce dernier devra reverser au locataire le double du montant des arrhes qu'il a perçues dès notification de ladite annulation

Assurances

Le locataire est tenu d'assurer le local qu'il a loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'assurance habitation principale prévoit l'extension location de vacances. Dans le cas contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurance et lui réclamer une extension de garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de la clause location de vacances.
Une attestation d'assurance lui sera réclamée à l'entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur.

Litiges ou réclamations

Il est recommandé de s'adresser à l'Office du Tourisme de Tartas qui interviendra pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges dès lors que le contrat aura été signé par le locataire et le propriétaire :
la réclamation sera formulée dans les trois premiers jours pour tout litige concernant l'état des lieux ou l'état descriptif,
à l'issue du séjour pour les autres contestations.
A défaut d'accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.