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Tag: taxe de séjour

  • Taxe de séjour, information à destination de nos hôtes du gîte

    Gîte rural du Petit Coucut, landes

    Le Conseil Communautaire du Pays Tarusate (Landes), par délibération en date du 23 novembre 2012 a approuvé la mise en place de la taxe de séjour sur la Communauté de Communes à compter de l’année 2013.

    La commune de Villenave faisant partie de cette communauté, cette taxe de séjour s’appliquera donc à compter de la saison 2013 du 15 juin au 15 septembre et viendra s'ajouter au prix du séjour.

    Le Gîte du Petit Coucut, comme tous les hôteliers, logeurs et propriétaires ou autres intermédiaires, a donc l’obligation de percevoir la taxe et d’en verser spontanément le montant auprès du receveur de Tartas, accompagné d’une copie du registre du logeur et de l’état récapitulatif signé, au plus tard le 15 octobre..

    Le produit de cette taxe sera, conformément à l’article L.2333-27 du CGCT, entièrement affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation et le développement touristiques du Pays Tarusate. Et sera à cette fin intégralement reversé à l’Office du Tourisme communautaire du Pays Tarusate.

    Tarif de la taxe de séjour pour les hébergements classés

    Pour ce qui concerne le Gîte du Petit Coucut, meublé de tourisme classé 3 étoiles, cette taxe s’élève à 0,88 euros par personne et par nuitée (Dernière référence tarifaire publiée 2015)

    Sont exonérés de taxe de séjour :

    • les enfants de moins de 13 ans,
    • les bénéficiaires de l’aide sociale (personnes âgées et personnes handicapées bénéficiaires d’une aide à domicile,  titulaires d’une carte d’invalidité et personnes connaissant de graves difficultés économiques, familiales de logement, de santé ou d’insertion),
    • les fonctionnaires et agents de l’Etat, que leur profession amène à se rendre temporairement sur les communes du Pays Tarusate.

    Bénéficient de réductions obligatoires :

    Les membres de familles titulaires de la carte famille nombreuse, qui se voient appliquer le même taux de remise que celui de leur carte SNCF, soit :

    • 30 % pour les familles comprenant 3 enfants de moins de 18 ans,
    • 40 % pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans,
    • 50 % pour les familles comprenant 5 enfants de moins de 18 ans,
    • 75 % pour les familles comprenant 6 enfants de moins de 18 ans

    Consultez la délibération du Conseil des Communautés des Communes du Pays Tarusate.